Initiée par le conseil départemental de la Charente dans le cadre du dispositif national de "déploiement des Pass numériques"et mis en oeuvre par l'ENSC (Espace Numérique Sud Charente), Cette application a pour objectif la gestion de parcours numérique à destination de public en précarité numérique. Elle permet de suivre l’inscription et la progression des bénéficiaires de pass#APTIC. Elle accompagne toutes structures proposant des services de médiation numérique aux bénéficiaires de pass#APTIC. Cette application est accessible depuis le plateforme www.passnumeriquecharente.fr , conçue et administrée par l'ENSC. Conformément l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-après aux utilisateurs de l'application "Pass Numérique" l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Espace Numérique Sud Charente 3 avenue Henry Dunant 16190 Montmoreau 05 45 97 82 03 contact@numeriquesudcharente.com N° SIRET : 81834687600019
Responsable publication : Nicolas VAUZELLE -ENSC
Administrateur : Philippe GUITTON -ENSC
Créatrices et propriétaires du code : - Marie MICHEL N° SIRET : 50044064900027 - Marylène OLIVIER N° SIRET : 424 379 634 00035
Webmasters : - Marie MICHEL - Marylène OLIVIER
L'application est intégrée à la plateforme https://www.passnumeriquecharente.fr hébergée par : Ionos 7 place de la Gare – 57 200 Sarreguemines – France Site internet : www.ionos.fr
L’utilisation de l'application Pass Numérique implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de l'application Pass Numérique sont donc invités à les consulter de manière régulière. Cette application est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs autorisés (ayant un code d’accès spécifique).
Les utilisateurs autorisés sont : - Le ou les prescripteurs qui ont acquis un droit d'entrée soit le département de la Charente et ses partenaires, garants et responsables des informations personnelles des bénéficiaires des pass#APTIC intégrées dans la base de données de l'application. - L'administrateur de l'application soit l'ENSC, garant de la gestion des informations sur les structures labellisées APTIC, les lieux de médiation numérique, les animateurs référents numériques ainsi que le contenu et le suivi de l'animation numérique. - Les créatrices du code de l'application, garantes du bon fonctionnement technique de l'application. - Les responsables des structures habilitées ainsi que les Référents Animateurs Numériques. Une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour peut être décidée par les créatrices de l'application avec l'approbation de l'ENSC, ils s’efforceront alors d'intervenir dans des périodes raisonnables. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L' application Pass Numérique a pour objet la gestion de parcours d'animation numérique. Elle accompagne toutes structures labellisées APTIC proposant des services de médiation numérique aux bénéficiaires de pass#APTIC. Cette application est sécurisée de manière à n’autoriser l’accès uniquement qu’aux personnes désignées. Dans ce cas, le réseau Internet est mis à contribution pour véhiculer l’information, mais l’information n’est pas accessible du grand public.
L’application utilise la technologie PHP, JavaScript. L'application ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les créatrices de l'application sont propriétaires du code de l'application. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des créatrices.
Toute exploitation non autorisée de l'application ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le développement, l'exploitation, la commercialisation de l'application hors département de la Charente est de la responsabilité des créatrices de l'application, conformément à la convention signée avec l'ENSC.
Les créatrices ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à l'application Pass numerique, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 soit de l’apparition d’une incompatibilité.
La gestion des données personnelles est de la responsabilité du département de la Charente et de l'ENSC, suivant la convention signée du 00/00/2019 Rappel :
Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation de l'application Pass Numerique, chaque utilisateur autorisé est tenu à confidentialité. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout bénéficiaire de pass#APTIC et utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle des bénéficiaires de pass#APTIC et des utilisateurs autorisés, intégrée dans la base de données de l'application Pass Numérique ne peut être publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les créatrices de l'application ne pourront être tenues responsables d'un quelconque manquement relatif à la gestion des données personnelles.
L'application Pass Numérique contient un lien hypertexte vers le site des bons click, mis en place dans le cadre du diagnostic des bénéficiaires de pass#APTIC. Cependant, les créatrices de l'application n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu du site ainsi visité, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Aucun cookie n'est installé sur l'application.
Tout litige en relation avec l’utilisation de l'application Pass Numérique est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Angoulême.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés sont prises.
- Utilisateur : toute personne autorisée, par un code d'accès personnel et confidentiel, à se connecter à l'application Pass Numérique.
- Bénéficiaire de Pass APTIC : toute personne ayant été identifiée pour suivre un parcours numérique et dont ses informations personnelles ont été intégrées dans la base de données de l'application.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).